Copropriété: Gestion des conflits et nouveautés légales

La copropriété est un mode de vie qui implique une cohabitation et une gestion collective des parties communes et des équipements collectifs. Les conflits entre copropriétaires peuvent survenir, notamment en raison du non-respect des règles de la copropriété, des nuisances sonores ou encore des travaux non autorisés. Dans cet article, nous aborderons les principales sources de conflits en copropriété, les solutions pour les résoudre, ainsi que les dernières évolutions législatives concernant ce domaine.

Les principales sources de conflits en copropriété

Dans une copropriété, plusieurs situations peuvent être source de litiges entre les occupants :

• Le non-respect du règlement intérieur : chaque copropriété dispose d’un règlement intérieur qui définit les droits et obligations des copropriétaires. Le non-respect de ces règles peut engendrer des tensions entre voisins.
• Les nuisances sonores : elles constituent l’une des principales causes de litiges entre copropriétaires. Les travaux bruyants, les fêtes nocturnes ou encore le bruit lié aux animaux domestiques sont autant de situations pouvant générer des conflits.
• Les travaux non autorisés : certains travaux nécessitent l’accord préalable du syndicat des copropriétaires (par exemple, la modification d’une façade). Lorsqu’un copropriétaire réalise ces travaux sans autorisation, cela peut entraîner un litige avec les autres occupants.
• Les charges de copropriété : le montant des charges est parfois source de discorde entre les copropriétaires, certains estimant payer trop cher pour les services rendus.

Les solutions pour résoudre les conflits en copropriété

Plusieurs moyens existent pour régler les différends entre copropriétaires :

• Le dialogue et la médiation : dans la majorité des cas, un simple échange entre les parties concernées permet de trouver une solution amiable. Si cela ne suffit pas, il est possible de faire appel à un médiateur professionnel.
• La saisine du syndic : le syndic de copropriété a pour mission de veiller au respect du règlement intérieur et des décisions prises en assemblée générale. Il peut donc être saisi par un copropriétaire en cas de litige avec un autre occupant.
• La conciliation judiciaire : si aucune solution amiable n’est trouvée, il est possible de saisir le juge d’instance pour tenter une conciliation entre les parties.
• L’action en justice : en dernier recours, un copropriétaire peut engager une action en justice pour faire valoir ses droits. Toutefois, cette procédure peut s’avérer longue et coûteuse.

Nouveautés légales concernant la copropriété

Plusieurs réformes ont récemment été adoptées afin d’améliorer la gestion des copropriétés et prévenir les conflits :

• La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018 : elle a notamment pour objectif de renforcer la transparence dans la gestion des copropriétés, en obligeant les syndics à mettre en place un espace sécurisé en ligne permettant aux copropriétaires d’accéder aux documents relatifs à la gestion de l’immeuble. Cette mesure vise à faciliter la communication entre les copropriétaires et le syndic.
• La réforme du droit de la copropriété de 2020 : cette réforme, issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019, simplifie et modernise le fonctionnement des copropriétés. Parmi les principales mesures figurent la possibilité pour les copropriétaires de participer aux assemblées générales par visioconférence ou par correspondance électronique, ainsi que l’obligation pour les syndicats de copropriétaires de constituer un fonds travaux.

En outre, afin de prévenir les litiges liés aux travaux non autorisés, un décret publié en janvier 2021 a instauré un contrôle renforcé des demandes d’autorisation d’urbanisme. Désormais, le maire doit vérifier si le projet est conforme au règlement intérieur de la copropriété avant d’accorder une autorisation.

Ainsi, grâce à ces évolutions législatives et à l’utilisation des outils modernes de communication et de gestion, il est désormais plus facile pour les copropriétaires et les syndics de gérer les conflits en amont et d’éviter qu’ils ne dégénèrent en procédure judiciaire.