Fiscalité immobilière: zoom sur les dernières évolutions législatives


La fiscalité immobilière est un domaine en constante évolution, et les récentes réformes législatives ont apporté de nombreuses modifications. Il est donc essentiel pour les investisseurs et les propriétaires de se tenir informés des dernières lois afin d’optimiser leur stratégie patrimoniale. Dans cet article, nous vous proposons un panorama complet des nouveautés en matière de fiscalité immobilière.

Le dispositif Denormandie étendu et renforcé

Le dispositif Denormandie, mis en place en 2019, vise à encourager la rénovation de logements anciens situés dans des centres-villes dégradés. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à condition de réaliser des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération. La loi de finances pour 2021 a étendu ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2022 et a renforcé son volet environnemental.

Désormais, les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins deux classes énergétiques, ou d’atteindre la classe énergie B ou C si le logement était classé F ou G avant les travaux. Par ailleurs, le montant des travaux éligibles est plafonné à 300 000 euros par an et par contribuable.

Le Pinel recentré sur les logements neufs et les zones tendues

Le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un investissement locatif dans le neuf, a également été réformé. Il est désormais recentré sur les logements neufs et les zones tendues, où la demande de logements excède l’offre.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, seules les acquisitions de logements neufs situés en zone A bis, A ou B1 pourront bénéficier du dispositif Pinel. De plus, le taux de réduction d’impôt sera progressivement diminué pour atteindre 10,5% en 2024.

L’IFI recentré sur les actifs immobiliers et la résidence principale

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF en 2018, a également connu quelques ajustements. Désormais, seuls les actifs immobiliers détenus directement ou indirectement par le contribuable sont pris en compte dans le calcul de cet impôt. Les autres actifs financiers ou mobiliers sont exclus.

La résidence principale bénéficie quant à elle d’un abattement de 30% sur sa valeur pour le calcul de l’IFI. Cet abattement s’applique également aux logements loués meublés lorsque le propriétaire est un professionnel inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le prélèvement à la source et les crédits d’impôt

La mise en place du prélèvement à la source en 2019 a également eu un impact sur la fiscalité immobilière, notamment en ce qui concerne les crédits d’impôt. Ainsi, les contribuables bénéficiant de crédits d’impôt liés à des travaux de rénovation énergétique, comme le CITE, ont reçu un acompte de 60% de leur crédit d’impôt dès janvier 2019.

Cet acompte est versé automatiquement par l’administration fiscale sur la base des crédits d’impôt déclarés l’année précédente. Le solde est ensuite versé après la déclaration de revenus, si les dépenses éligibles sont confirmées.

La suppression progressive de la taxe d’habitation

Enfin, l’une des principales réformes fiscales concernant l’immobilier est sans conteste la suppression progressive de la taxe d’habitation. Depuis 2020, 80% des foyers sont exonérés de cette taxe pour leur résidence principale. Les 20% restants devraient également en être exonérés d’ici à 2023.

Cette mesure s’accompagne toutefois d’une hausse des taxes foncières dans certaines communes pour compenser le manque à gagner. Il est donc important pour les propriétaires et les investisseurs de se renseigner sur les évolutions de cette taxe dans leur commune.

Face à ces nombreuses évolutions législatives, il est essentiel pour les investisseurs et les propriétaires immobiliers de se tenir informés et d’adapter leur stratégie patrimoniale en conséquence. Les dispositifs fiscaux tels que le Denormandie ou le Pinel peuvent être des opportunités intéressantes, à condition de bien en maîtriser les règles et les contraintes.


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